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Marques déposées par monsieur Lucien DUMONT-FOUYA
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FRANCE PLUS L.D.F
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE PLUS L.D.F
Monsieur Lucien DUMONT-FOUYA

Numéro de dépôt :
92426350
Date de dépôt :
10/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2002

Présentation de la marque FRANCE PLUS L.D.F

Déposée le 10 juillet 1992 par monsieur Lucien DUMONT-FOUYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE PLUS L.D.F » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.

Le déposant est monsieur Lucien DUMONT-FOUYA domicilié(e) 1 rue Coli, 94170 LE PERREUX SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nicole PELLETIER - France.

La marque FRANCE PLUS L.D.F a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PLUS L.D.F est expirée depuis le 10 juillet 2002.

Lucien DUMONT-FOUYA a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE FOUYA , PLUS EXPRESS , LUCIEN FOUYA , SUIVINFO L.D.F , TRANSGESTION L.D.F. , UNIPACK , GENERAL PACK


Monsieur Lucien DUMONT-FOUYA - 1 rue Coli, 94170 LE PERREUX SUR MARNE - France


Madame Nicole PELLETIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45

Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28

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